Cabinet
R&R intervient dans le domaine de l’innovation et de l’entrepreneuriat.
Il accompagne des acteurs majeurs du marché des technologies, des entreprises en croissance, ainsi que des particuliers pour des problématiques liées à ces domaines.
Il assiste ses clients en matière de conseil et de contentieux et à tous les stades de leurs projets.
R&R est un cabinet « boutique », une structure à taille humaine, réunissant une équipe d’avocats experts sachant faire preuve de flexibilité et de réactivité afin de répondre aux besoins et aux demandes de ses clients.
associées
Sylvie REGNAULT
Membre du Barreau de Paris depuis 2012 et titulaire du Master 2 en droit de la propriété littéraire artistique et industrielle de l’université Panthéon-Assas et du LL.M en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de la Fordham University New-York, Sylvie Regnault a exercé dans les départements IT/IP de structures internationales en France et au Luxembourg, notamment, au sein du cabinet Elvinger Hoss, Prussen.
Julie ROUSSEL
Membre du Barreau de Paris depuis 2011 et diplômée du Master 2 en droit de l’informatique et du multimédia de l’Université Panthéon-Assas, de l’University of Oxford et du LL.M en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l’University College London, Julie Roussel a exercé pendant plusieurs années au sein de l’équipe spécialisée en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle du cabinet Herbert Smith Freehills.
expertise
DROIT DES SOCIETES
Constitution et immatriculation de sociétés
Assistance administrative dans la vie des sociétés
Conflits d’associés
Pacte d’actionnaires
Opérations de prise de participation (levée de fonds)
Protocole d’investissement
Convention de garantie d’actifs et passifs
Management package
DROIT COMMERCIAL
Baux commerciaux
Fonds de commerce
Contrats de distribution, franchises, concessions, licences
Contrats de commande publicitaire, de régie publicitaire, d’agence en publicité
Partenariats commerciaux et marketing
Campagnes publicitaires
Opérations promotionnelles
Concurrence déloyale et parasitisme
ACTIFS INCORPORELS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Dénomination sociale et nom commercial
Nom de domaine
Œuvres originales protégées par le droit d’auteur
Dessins et modèles
Marques
Brevets
Savoir-faire
DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVEE
Mise en conformité RGPD (audit, registre, analyse d’impact, DPO…)
Formalités (autorisations) et contentieux CNIL
Cybercriminalité (escroqueries, usurpations d’identité, intrusions dans les systèmes informatiques…)
E-reputation (droit à l’oubli, droit de réponse…)
MEDIAS ET INTERNET
E-commerce
E-communication
CGV/CGU
Contenus illicites sur internet (diffamations, injures, contrefaçons, etc.)
Contrats d’édition littéraire
Contrats d’édition musicale
Contrats de production audiovisuelle et cinématographique
INFORMATIQUE
Contrats de ventes et prestations informatiques, hébergement, maintenance, infogérance, intégration
Contrats de conception, de cession et de licence de logiciels
Contrefaçons de logiciels
Sécurité des systèmes informatiques
packs
Pack startup
R&R vous offre une expertise sur tous les aspects de votre écosystème et à tous les stades de vos projets
première rencontre
Une première rencontre pour se connaître et se comprendre à l’issue de laquelle :
- on analyse vos projets, vos attentes et vos besoins,
- on vous propose des actions adaptées,
- et surtout des honoraires mesurés
Premiers pas
Un accompagnement dans vos premiers pas, par exemple pour :
- Votre constitution de société
- Votre dépôt de marque
- Votre réservation de nom de domaine
Au fur et à mesure
Un accompagnement au fur et à mesure de votre développement, par exemple pour :
- Vos CGU/CGV
- Votre politique de confidentialité ou vos accords de confidentialité
- Votre mise en conformité au RGPD
- Vos contrats de cession de droits de propriété intellectuelle
- Vos contrats commerciaux types
- Vos contrats informatiques
Et en cas de conflit…
En cas de conflit, une assistance et représentation, par exemple pour :
- Vos contentieux administratifs en matière de marques
- Vos contentieux administratifs en matière de noms de domaine
- Vos contentieux judiciaires ou négociations amiables…
PACK RGPD
R&R vous propose de vous accompagner dans votre projet de mise en conformité « Data Protection » pour 2018, par une intervention ciblée et adaptée à vos besoins, depuis son élaboration jusqu’à son implémentation :
Une réforme impactante en matière de Data Protection
La nouvelle réforme européenne issue du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, d’application directe le 25 mai 2018, modifie en profondeur la législation existante et renforce les obligations des responsables de traitements de données et les sanctions applicables en cas de violation (jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de l’entreprise).
Des outils et procédures de mise en conformité
Il est urgent pour les entreprises de mettre en place les outils, procédures et documentation nécessaires à leur mise en conformité, et le cas échéant :
- Un délégué à la protection des données
- Un registre de traitements de données
- Une analyse d’impact pour les traitements de données à risques
- Des outils de prévention des risques
- Des procédures de gestion des incidents (par exemple, en cas de cyberattaques)
Une culture interne
de la Data
Protection
Il est indispensable pour les entreprises de sensibiliser, informer et former leurs équipes et collaborateurs à la culture de la Data Protection, en particulier par :
- Des formations pratiques et adaptées à chacune des équipes
- Des politiques internes, ligne directrices, chartes d’utilisation (outils IT, matériels de l’entreprise, matériels personnels des salariés, réseaux sociaux, etc.)
Une culture externe
de la Data
Protection
Il est également important pour les entreprises de véhiculer une image transparente et sécurisante pour le public et leurs clients, en particulier par :
- L’adoption et l’application de codes de conduite
- L’obtention de certification et de labellisation
mission 1
Audit de vos traitements de données et analyse de votre situation au regard du RGPD
mission 2
Elaboration des outils, procédures et documentation nécessaires à votre mise en conformité, à la prévention des risques et à la gestion des incidents
mission 3
Assistance à l’implémentation et au déploiement du dispositif au sein de votre entreprise et de votre groupe de sociétés, éventuellement à l’international
actualités
Le cabinet R&R Avocats participe au colloque organisé par DPO Consulting sur le RGPD
Le cabinet R&R Avocats intervient sur le sujet "L’application internationale du RGPD : une chimère ?" dans le cadre du colloque organisé par DPO Consulting sur le RGPD à Paris, le 14 septembre 2018
Le cabinet R&R Avocats organise un atelier sur le RGPD
Le cabinet R&R Avocats organise une conférence sur le RGPD
Le cabinet R&R Avocats créé son nouveau site internet
contact
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R&R Avocats AARPI
10 Rue de l’Isly, 75008 Paris
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