Cabinet

R&R intervient dans le domaine de l’innovation et de l’entrepreneuriat.

Il accompagne des acteurs majeurs du marché des technologies, des entreprises en croissance, ainsi que des particuliers pour des problématiques liées à ces domaines.

Il assiste ses clients en matière de conseil et de contentieux et à tous les stades de leurs projets.

R&R est un cabinet « boutique », une structure à taille humaine, réunissant une équipe d’avocats experts sachant faire preuve de flexibilité et de réactivité afin de répondre aux besoins et aux demandes de ses clients.

associées

Sylvie REGNAULT

Membre du Barreau de Paris depuis 2012 et titulaire du Master 2 en droit de la propriété littéraire artistique et industrielle de l’université Panthéon-Assas et du LL.M en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de la Fordham University New-York, Sylvie Regnault a exercé dans les départements IT/IP de structures internationales en France et au Luxembourg, notamment, au sein du cabinet Elvinger Hoss, Prussen.

Julie ROUSSEL

Membre du Barreau de Paris depuis 2011 et diplômée du Master 2 en droit de l’informatique et du multimédia de l’Université Panthéon-Assas, de l’University of Oxford et du LL.M en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l’University College London, Julie Roussel a exercé pendant plusieurs années au sein de l’équipe spécialisée en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle du cabinet Herbert Smith Freehills.

expertise

DROIT DES SOCIETES

Constitution et immatriculation de sociétés

Assistance administrative dans la vie des sociétés

Conflits d’associés

Pacte d’actionnaires

Opérations de prise de participation (levée de fonds)

Protocole d’investissement

Convention de garantie d’actifs et passifs

Management package

DROIT COMMERCIAL

Baux commerciaux

Fonds de commerce

Contrats de distribution, franchises, concessions, licences

Contrats de commande publicitaire, de régie publicitaire, d’agence en publicité

Partenariats commerciaux et marketing

Campagnes publicitaires

Opérations promotionnelles

Concurrence déloyale et parasitisme

ACTIFS INCORPORELS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dénomination sociale et nom commercial

Nom de domaine

Œuvres originales protégées par le droit d’auteur

Dessins et modèles

Marques

Brevets

Savoir-faire

DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVEE

Mise en conformité RGPD (audit, registre, analyse d’impact, DPO…)

Formalités (autorisations) et contentieux CNIL

Cybercriminalité (escroqueries, usurpations d’identité, intrusions dans les systèmes informatiques…)

E-reputation (droit à l’oubli, droit de réponse…)

MEDIAS ET INTERNET

E-commerce

E-communication

CGV/CGU

Contenus illicites sur internet (diffamations, injures, contrefaçons, etc.)

Contrats d’édition littéraire

Contrats d’édition musicale

Contrats de production audiovisuelle et cinématographique

INFORMATIQUE

Contrats de ventes et prestations informatiques, hébergement, maintenance, infogérance, intégration

Contrats de conception, de cession et de licence de logiciels

Contrefaçons de logiciels

Sécurité des systèmes informatiques

packs

Pack startup

R&R vous offre une expertise sur tous les aspects de votre écosystème et à tous les stades de vos projets

première rencontre

Une première rencontre pour se connaître et se comprendre à l’issue de laquelle :

  • on analyse vos projets, vos attentes et vos besoins,
  • on vous propose des actions adaptées,
  • et surtout des honoraires mesurés

Premiers pas

Un accompagnement dans vos premiers pas, par exemple pour :

  • Votre constitution de société
  • Votre dépôt de marque
  • Votre réservation de nom de domaine

Au fur et à mesure

Un accompagnement au fur et à mesure de votre développement, par exemple pour :

  • Vos CGU/CGV
  • Votre politique de confidentialité ou vos accords de confidentialité
  • Votre mise en conformité au RGPD
  • Vos contrats de cession de droits de propriété intellectuelle
  • Vos contrats commerciaux types
  • Vos contrats informatiques

 

Et en cas de conflit…

En cas de conflit, une assistance et représentation, par exemple pour :

  • Vos contentieux administratifs en matière de marques
  • Vos contentieux administratifs en matière de noms de domaine
  • Vos contentieux judiciaires ou négociations amiables…

PACK RGPD

R&R vous propose de vous accompagner dans votre projet de mise en conformité « Data Protection » pour 2018, par une intervention ciblée et adaptée à vos besoins, depuis son élaboration jusqu’à son implémentation :

Une réforme impactante en matière de Data Protection

La nouvelle réforme européenne issue du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, d’application directe le 25 mai 2018, modifie en profondeur la législation existante et renforce les obligations des responsables de traitements de données et les sanctions applicables en cas de violation (jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de l’entreprise).

Des outils et procédures de mise en conformité

Il est urgent pour les entreprises de mettre en place les outils, procédures et documentation nécessaires à leur mise en conformité, et le cas échéant :

  • Un délégué à la protection des données
  • Un registre de traitements de données
  • Une analyse d’impact pour les traitements de données à risques
  • Des outils de prévention des risques
  • Des procédures de gestion des incidents (par exemple, en cas de cyberattaques)

 

Une culture interne
de la Data
Protection

Il est indispensable pour les entreprises de sensibiliser, informer et former leurs équipes et collaborateurs à la culture de la Data Protection, en particulier par :

  • Des formations pratiques et adaptées à chacune des équipes
  • Des politiques internes, ligne directrices, chartes d’utilisation (outils IT, matériels de l’entreprise, matériels personnels des salariés, réseaux sociaux, etc.)

Une culture externe
de la Data
Protection

Il est également important pour les entreprises de véhiculer une image transparente et sécurisante pour le public et leurs clients, en particulier par :

  • L’adoption et l’application de codes de conduite
  • L’obtention de certification et de labellisation

mission 1

Audit de vos traitements de données et analyse de votre situation au regard du RGPD

mission 2

Elaboration des outils, procédures et documentation nécessaires à votre mise en conformité, à la prévention des risques et à la gestion des incidents

mission 3

Assistance à l’implémentation et au déploiement du dispositif au sein de votre entreprise et de votre groupe de sociétés, éventuellement à l’international

actualités

Le cabinet R&R Avocats créé son nouveau site internet

R&R Avocats intervient dans le domaine de l’innovation et de l’entrepreneuriat. Il accompagne des acteurs majeurs du marché des technologies, des entreprises en croissance, ainsi que des particuliers pour des problématiques liées à ces domaines. Il assiste ses clients en matière de conseil et de contentieux et à tous les stades de leurs projets. R&R Avocats est un cabinet « boutique », une structure à taille humaine, réunissant une équipe d’avocats experts sachant faire preuve de flexibilité et de réactivité afin de répondre aux besoins et aux demandes de ses clients.

contact

Contactez-nous aux coordonnées ou via le formulaire ci-dessous :

Coordonnées

R&R Avocats AARPI
10 Rue de l’Isly, 75008 Paris

Tel: 09 83 78 77 70

Mail: contact@rr-avocats.com

FORMULAIRE DE CONTACT

3 + 8 =